J.O. 287 du 10 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 novembre 2005 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

NOR : SANS0524371A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 29 novembre 2005, est nommé président du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :

Sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale :

M. Rolland (Jean-Marie), député.

Sont nommés membres du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie :


En tant que représentants de l'Assemblée nationale


M. Domergue (Jacques).

Mme Gunchard-Kunstler (Paulette).


En tant que représentants du Sénat


M. Vasselle (Alain).

Mme Létard (Valérie).

M. Moreigne (Michel).

En tant que représentants des organisations oeuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

Mme Bontinck (Katy), représentante de la Croix-Rouge française.

M. Galinski (Raymond), représentant du Secours populaire français.

M. Molliex (Fabrice), représentant du Secours catholique.

Mme Chartreau (Cécile), représentante de l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés, sanitaires et sociaux.

M. Rabo (Jean-Marie), représentant de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale.


En tant que représentants des régimes obligatoires

d'assurance maladie

Au titre de la Caisse nationale de l'assurance maladie

des travailleurs salariés


M. Régereau (Michel).

M. Bellet (Jean).


Au titre de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité

des travailleurs non salariés des professions non agricoles


M. Bois-Bouvier (André).

M. Colombet (Michel).


Au titre de la Caisse centrale de mutualité agricole


M. Pelhate (Gérard).

M. Rocoulet (Henri).


En tant que représentants des organismes

de protection sociale complémentaire

Au titre des organismes mutualistes


Sur désignation de la Fédération nationale de la mutualité française :

M. Ronat (Maurice).

M. Duranton (Maurice).

Mme Maerten (Josiane).

Sur désignation de la Fédération des mutuelles de France :

Mme Vatel (Pascale).

Sur désignation de la Fédération nationale interprofessionnelle des mutuelles :

M. Marchandon (Gilles).


Au titre des entreprises d'assurances


Représentant la Fédération française des sociétés d'assurances :

M. Rouché (Alain).

M. Johanet (Gilles).

Représentant le Groupement des entreprises mutuelles d'assurance :

M. Scagliotti (Bernard).

Désignés par le Centre technique des institutions de prévoyance :

M. Faure (Jean-Louis).

Mme Guillet (Evelyne).